Formations › Droit social
Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures du contrat
Le manager veut un licenciement pour faute grave. Les faits datent de trois mois et personne ne les a Ă©crits.
Choisir la bonne mesure, respecter chaque Ă©tape, Ă©crire une lettre qui tient.
Intra-entreprise dans vos locaux : Toulon, Marseille, Nice, Aix-en-Provence, Avignon et toute la région PACA, ou en classe virtuelle.
La sanction se décide souvent sous le coup de l’agacement, et la procédure se construit après. C’est là que tout se joue. Des faits connus depuis plus de deux mois sont prescrits. Une mise à pied conservatoire mal articulée se retourne contre l’entreprise. Une lettre de licenciement vague fixe le cadre du litige et ferme toutes les portes. Une rupture conventionnelle signée dans un contexte de conflit ouvert peut être contestée. Résultat : des dossiers perdus non sur le fond, mais sur la forme.
Vous saurez choisir la mesure proportionnée aux faits, conduire une procédure disciplinaire sans vice, mener l’entretien préalable et rédiger une notification qui tient. Vous saurez aussi choisir entre licenciement, rupture conventionnelle et autres sorties, en connaissant le risque de chacune.
L’expérience pédagogique PRISME
Un magasin fictif, un chef de rayon, un salarié présent depuis douze ans. Des retards répétés, une altercation devant un client, un manager à bout qui exige le départ du salarié dans la semaine. Votre groupe reçoit un dossier incomplet : trois mails, un témoignage oral, un avertissement vieux de deux ans. Vous décidez de la mesure, vous lancez ou non une mise à pied conservatoire, vous convoquez. L’entretien préalable se joue en jeu de rôle, avec un salarié assisté qui conteste chaque fait. Vous rédigez la lettre. En fin de cas, un « avocat du salarié » démonte votre dossier point par point, et vous voyez ce qui aurait tenu.
Chaque niveau reprend le précédent et va plus loin.
« Je veux une procédure sans vice et une lettre qui tient. »
Aucun.
1 jour (7 h)
1 500 €
HT la formation, à partir de · frais en sus
Demander un devis pour ce niveauPas de niveau Automatiser : une sanction ou une rupture ne s’automatise pas.
| Maîtriser | Augmenter | |
|---|---|---|
| Qualification et délais | Oui | Oui |
| Entretien préalable et lettres | Oui | Oui |
| Dossier et relecture assistés par l’IA | Non | Oui |
| Durée | 1 jour | 2 jours |
| Tarif indicatif HT / formation | À partir de 1 500 € | À partir de 3 000 € |
Des faits fautifs connus de l’employeur depuis plus de deux mois ne peuvent plus, seuls, fonder une sanction. La formation détaille les exceptions et les autres délais à respecter.
Non, mais tarder à réagir fragilise la qualification de faute grave. Le cas pratique travaille précisément ce choix.
Pas toujours. Signée dans un contexte de pression ou de conflit, elle peut être contestée. La formation vous aide à choisir la voie adaptée.
En intra, oui : apportez-les, ils serviront de matière de travail.
Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures du contrat
La formation et le niveau sont déjà renseignés. Ajoutez votre contexte, je reviens vers vous sous 48 h ouvrées.
Formations › Droit social
Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures du contrat
Le manager veut un licenciement pour faute grave. Les faits datent de trois mois et personne ne les a Ă©crits.
Choisir la bonne mesure, respecter chaque Ă©tape, Ă©crire une lettre qui tient.
Intra-entreprise dans vos locaux : Toulon, Marseille, Nice, Aix-en-Provence, Avignon et toute la région PACA, ou en classe virtuelle.
La sanction se décide souvent sous le coup de l’agacement, et la procédure se construit après. C’est là que tout se joue. Des faits connus depuis plus de deux mois sont prescrits. Une mise à pied conservatoire mal articulée se retourne contre l’entreprise. Une lettre de licenciement vague fixe le cadre du litige et ferme toutes les portes. Une rupture conventionnelle signée dans un contexte de conflit ouvert peut être contestée. Résultat : des dossiers perdus non sur le fond, mais sur la forme.
Vous saurez choisir la mesure proportionnée aux faits, conduire une procédure disciplinaire sans vice, mener l’entretien préalable et rédiger une notification qui tient. Vous saurez aussi choisir entre licenciement, rupture conventionnelle et autres sorties, en connaissant le risque de chacune.
L’expérience pédagogique PRISME
Un magasin fictif, un chef de rayon, un salarié présent depuis douze ans. Des retards répétés, une altercation devant un client, un manager à bout qui exige le départ du salarié dans la semaine. Votre groupe reçoit un dossier incomplet : trois mails, un témoignage oral, un avertissement vieux de deux ans. Vous décidez de la mesure, vous lancez ou non une mise à pied conservatoire, vous convoquez. L’entretien préalable se joue en jeu de rôle, avec un salarié assisté qui conteste chaque fait. Vous rédigez la lettre. En fin de cas, un « avocat du salarié » démonte votre dossier point par point, et vous voyez ce qui aurait tenu.
Chaque niveau reprend le précédent et va plus loin.
{{ niveau.promesse }}
{{ niveau.prerequis }}
{{ niveau.mention }}
Pas de niveau Automatiser : une sanction ou une rupture ne s’automatise pas.
| Maîtriser | Augmenter | |
|---|---|---|
| Qualification et délais | Oui | Oui |
| Entretien préalable et lettres | Oui | Oui |
| Dossier et relecture assistés par l’IA | Non | Oui |
| Durée | 1 jour | 2 jours |
| Tarif indicatif HT / formation | À partir de 1 500 € | À partir de 3 000 € |
Des faits fautifs connus de l’employeur depuis plus de deux mois ne peuvent plus, seuls, fonder une sanction. La formation détaille les exceptions et les autres délais à respecter.
Non, mais tarder à réagir fragilise la qualification de faute grave. Le cas pratique travaille précisément ce choix.
Pas toujours. Signée dans un contexte de pression ou de conflit, elle peut être contestée. La formation vous aide à choisir la voie adaptée.
En intra, oui : apportez-les, ils serviront de matière de travail.
Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures du contrat
La formation et le niveau sont déjà renseignés. Ajoutez votre contexte, je reviens vers vous sous 48 h ouvrées.